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Rupture conventionnelle

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La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Quelles sont les formalités à respecter pour effectuer une rupture conventionnelle ?

En téléchargement ci-dessous notre fiche  pratique contenant des modèles.

Nous vous invitons néanmoins à ne pas vous engager seul dans cette démarche et à toujours consulter en amont le service social de la FNH afin de vous faire accompagner pour ne pas commettre d’impairs !

NB : pour télécharger les documents, vous devez être adhérent à la FNH et vous identifier. Si vous avez perdu votre identifiant et/ou votre mot de passe ou que vous n'en avez pas encore, contactez Damien CRUCHAUDET au 01 42 02 17 69.

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Fiche pratique et modèles - Rupture conventionnelle

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