Régime de prévoyance et mutuelle de branche

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Régime de prévoyance collectif mis en place dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Retrouvez en téléchargement ci-dessous :

  1. L'accord du 9 octobre 2015 sur le régime de prévoyance et ses avenants successifs
  2. Le bulletin d'adhésion entreprises
  3. Le bulletin d'adhésion additionnel salariés  (facultatif)
  4. La notice d'information pour les salariés non cadres + la notice additionnelle
  5. La notice d'information pour les salariés cadres + la notice additionnelle
  6. Les conditions générales
  7. Les coordonnées de vos conseillers en région

Régime de complémentaire santé mise en place dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Retrouvez tous les documents necessaires à cette adresse : https://ccn.mutex.fr/Habillement

A noter :  votre branche professionnelle a actualisé fin 2019 le régime frais de santé mis en place au niveau de la branche via l'assureur recommandé "MUTEX' afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation "100 santé" (zéro reste à charge) et ce, sans augmentation de tarif.

Si vous avez souscrit un contrat « frais de santé » relevant de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de l’Habillement et des Articles Textiles  (contrat souscrit auprès de MUTEX, assureur recommandé par votre branche)

Vous allez recevoir (ou avez peut-être déjà reçu) :

  • - Une lettre avenant à votre contrat
  • - Le nouveau tableau de garanties qui vaut actualisation de vos notices d’information et que vous devez obligatoirement remettre à vos salariés en main propre contre décharge (en téléchargement ci-dessous)
  • - Un flyer sur la réforme 100 % SANTE (en téléchargement ci-dessous)

Vous êtes ainsi assurés de pouvoir continuer à bénéficier des exonérations fiscales et sociales liées à la mise en place d’une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire.

Si vous n’avez pas adhéré à un des contrats « frais de santé » mis en place par votre branche professionnelle

Prenez contact avec votre assureur afin de vous assurer du bon déroulement de la mise en conformité de votre contrat. En effet, le bénéfice des exonérations fiscales et sociales des cotisations est conditionné au respect du cahier des charges des « contrats responsables : si votre complémentaire santé n’est  pas conforme au 1er janvier 2020, elle ne sera plus considérée comme « responsable » et vous courrez alors un risque de redressement en cas de contrôle Urssaf.

D’autres questions ? Contactez la FNH au 01 42 02 17 69 !

Vos conseillers en région

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Accord du 9 octobre 2018 sur le régime de prévoyance

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Avenant n° 1 du 13 décembre 2016

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Avenant n° 2 du 7 novembre 2017

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Avenant n° 3 du 8 février 2018

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Avenant n° 4 du 11 décembre 2018

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Avenant 1 du 11 février 2019 à l'avenant n° 2 du 7 novembre 2018

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Bulletin d'adhésion entreprise 2019

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Bulletin d'adhésion additionnel salarié 2019

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Notice d'information non cadres 1

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Notice d'information non cadres 2

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Notice d'information cadres 1

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Notice d'information cadres 2

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Conditions générales

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Tableau de garantie mutuelle conforme 100 % santé

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Flyer sur le dispositif 100 % santé

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