Négociation collective

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Le ministère du Travail propose un "Questions-Réponses" (juillet 2020) qui regroupe les informations sur :

     - Les thèmes

    - La périodicité

    - Déroulement des négociations obligatoires

ainsi que sur les modalités de dépôt des accords auprès de l’administration.

Questions-réponses en téléchargement ci-dessous.

NB : pour télécharger les documents avec un cadenas, vous devez vous identifier sur votre espace personnel. Pour toute information, contactez Damien CRUCHAUDET (dcruchaudet@federation-habillement.fr ou adhesions@federation-habillement.fr) au 01 42 02 17 69.

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Questions-réponses - Négociation collective (juillet 2020)

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