Négociation collective

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Le ministère du Travail propose un  questions-réponses (juillet 2020) qui regroupe les informations sur les thèmes, la périodicité et le déroulement des négociations obligatoires ainsi que sur les modalités de dépôt des accords auprès de l’administration.

Questions-réponses en téléchargement ci-dessous.

NB : pour télécharger les documents avec un cadenas, vous devez être adhérent à la FNH et vous identifier. Si vous avez perdu votre identifiant et/ou votre mot de passe ou que vous n'en avez pas encore, contactez Damien CRUCHAUDET au 01 42 02 17 69.

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Questions-réponses - Négociation collective (juillet 2020)

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