La modification du contrat de travail

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      Deux situations doivent être distinguées :

      1/ Vous souhaitez modifier un (ou plusieurs) élément essentiel du contrat de travail

      Dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l’accord du salarié.

      2/ Dans d'autres cas, les modifications décidées peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié

      Dans ce cas, vous pouvez imposer ces changements au salarié, dans le cadre de votre pouvoir de direction et donc, sans son accord.

      Vous souhaitez modifier certains éléments de la relation contractuelle avec votre salarié et ne savez pas dans quel cas vous vous trouvez ? Contactez le service social  pour y voir plus clair !

      En téléchargement ci-dessous un modèle d'avenant au contrat de travail.

      NB : pour télécharger les documents avec un cadenas, vous devez vous identifier sur votre espace personnel. Pour toute information, contactez Damien CRUCHAUDET (dcruchaudet@federation-habillement.fr ou adhesions@federation-habillement.fr) au 01 42 02 17 69.

      Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

      Modèle - Avenant au contrat de travail

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