Durée du travail (temps partiel, travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de solidarité, forfait annuel en jours ...)

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Temps partiel, travail du dimanche, journée de solidarité, forfait annuel en jours

Vous trouverez dans cette rubrique des fiches pratiques sur :

- Le temps partiel

- Le travail du dimanche

- La journée de solidarité

- Le forfait annuel en jours ( + modèles : accord d'entreprise + clause contrat de travail)

Heures supplémentaires

Vous trouverez dans cette fiche des modèles concernant le repos compensateur de remplacement (contrepartie en repos qui se substitue au paiement des heures supplémentaires).

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire.

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) ou à un repos compensateur équivalent en temps.

Le repos compensateur de remplacement peut être mis en place dans toutes les entreprises et peut concerner tout ou partie des heures supplémentaires. Sa mise en place se fait par accord d'entreprise en présence de délégués syndicaux ou par décision unilatérale dans le cas contriare.

Retrouvez en téléchargement ci-dessous :

    - un modèle de décision unilatérale de remplacement du paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations par un repos compensateur équivalent en temps

    - un modèle d'information du salarié sur les heures de repos compensateur équivalent en temps à annexer au bulletin de paie

NB : pour télécharger les documents avec un cadenas, vous devez être adhérent à la FNH et vous identifier. Si vous avez perdu votre identifiant et/ou votre mot de passe ou que vous n'en avez pas encore, contactez Damien CRUCHAUDET au 01 42 02 17 69.

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Fiche pratique sur le temps partiel

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Fiche pratique sur le travail du dimanche

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Fiche pratique sur la journée de solidarité

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Modèle - Décision unilatérale (repos compensateur équivalent)

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Modèle - Annexe bulletin de paie (repos compensateur équivalent)

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Fiche pratique sur le forfait annuel en jours

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Modèle - Clause de forfait annuel en jours

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Modèle - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours

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