Droit disciplinaire

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Un de vos salariés a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner par un avertissement. Pour quels types de fautes adresser une telle sanction disciplinaire ? Quelle procédure appliquer ? On vous dit tout !

Un de vos salariés est absent depuis déjà plusieurs jours sans avoir donné de nouvelles. Vous ou avez tenté de le contacter sans succès. Vous envisagez de sanctionner cette absence injustifiée car elle désorganise très fortement votre activité dans la mesure où le salarié vous laisse dans l'ignorance de ses intentions : comment choisir la sanction adaptée à l'absence injustifiée ? Quels sont les bons réflexes et les erreurs à éviter ?  

La mise à pied disciplinaire consiste à écarter votre salarié temporairement de votre entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute suffisamment grave justifiant son éviction temporaire. Pendant cette période, le contrat de travail de votre salarié est suspendu (il ne vient pas travailler et n’est pas rémunéré). 

Notifier un avertissement à un salarié

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Notifier une mise à pied disciplinaire

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Réagir face à une absence injustifiée

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