Droit disciplinaire

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Notifier un avertissement

Un de vos salariés a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner par un avertissement. Pour quels types de fautes adresser une telle sanction disciplinaire ? Quelle procédure appliquer ?

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Réagir face à une absence injustifiée

Un de vos salariés est absent depuis déjà plusieurs jours sans avoir donné de nouvelles. Vous avez tenté de le contacter sans succès. Vous envisagez de sanctionner cette absence injustifiée car elle désorganise très fortement votre activité dans la mesure où le salarié vous laisse dans l'ignorance de ses intentions : comment choisir la sanction adaptée à l'absence injustifiée ? Quels sont les bons réflexes et les erreurs à éviter ? 

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Notifier une mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire consiste à écarter votre salarié temporairement de votre entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute suffisamment grave justifiant son éviction temporaire. Pendant cette période, le contrat de travail de votre salarié est suspendu (il ne vient pas travailler et n’est pas rémunéré). 

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N'hésitez pas à contacter le service social pour poser toutes vos questions.

NB : pour télécharger les documents avec un cadenas, vous devez être adhérent à la FNH et vous identifier. Si vous avez perdu votre identifiant et/ou votre mot de passe ou que vous n'en avez pas encore, contactez Damien CRUCHAUDET au 01 42 02 17 69.

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Fiche pratique - Réagir à une absence injustifiée

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Fiche pratique - L'avertissement (+ modèles)

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Fiche pratique - Mise à pied disciplinaire (+ modèles)

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