Dossier COVID-19

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Santé/sécurité : vos obligations

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Retrouvez tous les outils pour vous aider à respecter vos obligations ici.

Mesures de soutien économique

    - Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un document récapitulant sous forme de foire aux questions (FAQ) l’ensemble des mesures de soutien économiques mises en place au 4 novembre 2020.

    - Par ailleurs, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises et un numéro de téléphone d’information sur les aides : informations ici.

    - Conseil de la protection sociale des indépendants (CPSTI) - Mise ne place d'une aide exceptionnelle : informations et formulaire de demande ici.

Les aides sociales

Chômage partiel

    - Fiche CPME sur le chômage partiel de longue durée - APLD en téléchargement ci-dessous (réservée aux adhérents) + KIT de mise en place d'un accord d'entreprise sur l'APLD ici.

    - Fiche CPME sur le chômage partiel classique en téléchargement ci-dessous (réservée aux adhérents)

Exonérations et report de charges

    - Les mesures d'exonérations prévues par la 3ème loi de finances rectificatives du 30/07/2020 : ici et l'instruction de la Direction de la sécurité sociale du 22/09/2020 ici.

    - URSSAF - Report de charges pour les échéances du 5 et 15 novembre 2020 : informations ici.

    - AGIRC-ARCCO - report de l'échéance de paiement du 25 novembre : informations ici.

Aides à l'embauche

 Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Questions-réponses du ministère du travail ici.

Aide à l’embauche en contrat d’alternance : apprentissage et professionnalisation

Contrat de professionnalisation : fiche du ministère du Travail ici + information sur le cumul d'aide à l'embauche ici.

Contrat d'apprentissage : fiche du ministère du Travail + guide pratique : ici et ici.

Emplois francs

 Informations ici.

Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

 Fiche du ministère du travail + questions-réponses ici.

Actualités

Chômage partiel

    - Nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en chômage partiel : informations ici.

Fonds de solidarité

    - Information sur le décret du 2 novembre 2020 et tableaux récapitulatifs ici.

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Fiche CPME activité partielle classique

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Fiche CPME APLD

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FAQ - Mesures de soutien économiques au 4 novembre 2020

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