Décrets Fonds de solidarité et mesures de confinement

  • 03/11/2020
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Deux décrets concernant directement nos entreprises ont été publiés ce jour : Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité. ...

COVID-19 - Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté

  • 02/11/2020
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Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis lundi 2 novembre 9h : 0806 000 245 (appel ...

DECRET N°2020-1310 du 29 octobre 2020 et synthèse des mesures annoncées lors de la conférence de presse interministérielle

  • 30/10/2020
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Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ...