Schémas régionaux d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires

  • 09/09/2016
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Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance relative aux mesures ...

Mise en œuvre de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

  • 22/07/2016
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Une liste d'opposition au démarchage téléphonique à des fins commerciales (C. consom., art. L. 121-34) a été créée par l'article 9 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. ...

Petite annonce - Agencement de magasin

  • 10/07/2016
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