Les résultats du sondage de la FNH sur les ouvertures dominicales : les détaillants opposés à une nouvelle réforme

  • 10/10/2014
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Lors d'un sondage réalisé il y a un mois, la FNH a souhaité connaître l'avis des détaillants indépendants sur une future réforme sur ...

Nouvelle modification du fonctionnement des Commissions Départementales des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels

  • 07/10/2014
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Un décret du 30 juin 2014 a modifié le décret du 7 novembre 2013 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des Commissions Départementales ...

Report à 2016 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

  • 04/10/2014
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Initialement prévue pour 2015, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux est reportée à 2016. En effet, une réponse ...