Au titre de l'année 2014, les micro et les petites entreprises verront leurs obligations comptables allégées.

  • 31/01/2014
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Le ministre de l'économie et des finances a présenté, en Conseil des ministres du 29 janvier 2014, une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites ...

La loi de Finances rectificative pour 2014 modifie le régime des sanctions applicables en cas de défaut de présentation de la comptabilité par les entreprises

  • 09/01/2014
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L'article 23 de la loi de Finances rectificative pour 2014 a modifié les dispositions du Code général des impôts, relatives à l'infraction à ...

Ventes en liquidation : modifications quant à l'envoi de la déclaration préalable à partir du 1er juillet 2014

  • 07/01/2014
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À partir du 1er juillet 2014, toute déclaration préalable relative à une vente en liquidation ne devra plus être adressée au préfet de ...