Prélèvements obligatoires : "La France a dépassé la ligne rouge", estime Barnier

  • 15/10/2013
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La Commission européenne estime que le niveau des prélèvements obligatoires est trop élevé en France et salue l'objectif de réduire le déficit quasi exclusivement par des économies, ...

Nouveau juge pour le contentieux de l'urbanisme commercial

  • 26/09/2013
  • Réservé aux adhérents
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Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, les contestations des décisions de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) ont relevé de la compétence du Conseil d’État, puis ...

Le vote du projet de loi sur l'accès au logement et l'urbanisme rénové (ALUR): une réforme de l'urbanisme commercial modéré.

  • 20/09/2013
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Dans le cadre du projet de loi sur l'accès au logement et l'urbanisme rénové (ALUR), un amendement avait été voté cet été lors de l'examen par la Commission des affaires économiques. ...