L'indice des loyers commerciaux au 2ème trimestre 2016 est stable sur un an

  • 10/07/2016
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L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux loyers d'être indexés obligatoirement sur l'indice du coût de la construction, ...

Fin de la mise à disposition des sacs de caisse et de sacs plastiques à usage unique

  • 29/06/2016
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La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose qu’il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : - des ...

Commerce électronique : nouvelles règles à destination des consommateurs et des entreprises

  • 27/06/2016
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La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 de nouvelles règles, à destination des consommateurs et des entreprises, relatives au commerce électronique. Le paquet sur le commerce ...