Votre salarié qui déménage peut-il bénéficier de congés exceptionnels rémunérés ?

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Votre Convention Collective Nationale prévoit des jours d’absence payés pour certains évènements personnels survenus en dehors de la période des congés payés de votre salarié (Article 24 de la Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles n° 3241). C’est notamment le cas du mariage de votre salarié, de la naissance ou de l’adoption d’un enfant …

Toutefois, en matière de déménagement, ni le Code du travail, ni la CCN n° 3241 ne prévoit de jours de congés supplémentaires payés.

Attention ! Si le siège social de votre boutique se situe en Alsace-Moselle, il vous faudra tenir compte des accords locaux en vigueur dans les départements 57, 67 et 68 et notamment :

  • Article 21 de la Convention collective départementale du commerce de détail non alimentaire applicable dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin : « Des congés spéciaux avec maintien de rémunération sont accordés s’ils sont justifiés dans les cas suivants […] en cas de déménagement : un jour par an ».
  • Article 49 de la Convention collective du commerce de détail du département de la Moselle (sous réserve de son maintien en vigueur, voir avec la DDTEFP Moselle) : « un jour de congé pour déménagement sur présentation de justifications ».

Aussi, sauf pour les boutiques dont le siège se situe en Alsace-Moselle, votre salarié qui déménage doit :

  • Soit obtenir une autorisation d’absence (congé payé, congé sans solde, …)
  • Soit organiser son déménagement pendant son ou ses jours de repos hebdomadaires

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service social de la FNH au 01 42 02 17 69.