URSSAF - Août 2021

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Entreprises

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août.

En revanche, en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations restera possible pour ces échéances, sous certaines conditions : 

  • -    la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales ;
  • - les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report. Elles devront être versées à l’échéance.

 Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

 Le gouvernement a mis en place des aides d'urgences et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire :

     - Un site internet recense toutes les aides

    -  Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + prix d'appel) vous informe et vous oriente. Pour le suivi d’un dossier en cours veuillez contacter votre centre des impôts.

    - Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : mesures-covid19.urssaf.fr

Travailleurs indépendants

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en août selon les mêmes modalités que depuis janvier.

Les prélèvements/paiement des échéances d'août (5 ou 20) sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1bis.

Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.

Toutefois, si vous en avez la possibilité, l'URSSAF vous invite à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :

  • - soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre Urssaf, en nous contactant à partir de votre espace en ligne ;
  • - soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf en précisant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que votre numéro de compte travailleur indépendant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf).

Le prélèvement automatique/paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir de septembre (5 ou 20), si vous êtes mensuel, et le 5 novembre 2021, si vous êtes trimestriel.

En cas de difficulté à régler vos échéances à partir de septembre, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement. Si vous respectez l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement, vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité ou majoration de retard

La reprise du prélèvement automatique/paiement des cotisations sera confirmée ultérieurement pour la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et La Réunion.

En complément, vous pouvez solliciter :

    - les services des impôts pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité ;

    - l’intervention de l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle. La prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sera conditionnée et complémentaire à la mise en place au préalable d'un échéancier de plan d'apurement.