Un CDD de remplacement = un salarié remplacé

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Le recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) est très encadré par le Code du travail. Il doit être obligatoirement écrit et comporter toutes les mentions obligatoires (détaillées ici) et notamment :

  • La définition précise du motif de recours : Pour un CDD de remplacement, il s’agit d’indiquer : 
    • • Qu’il s’agit d’un « remplacement »
    • • La cause de l’absence ou de la suspension (congés payés, maladie, …)
    • • Le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé
    • • La désignation du poste du remplaçant 

Vous ne pouvez pas signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés.

Si plusieurs salariés sont absents, il faut conclure un CDD par salarié remplacé, même en cas d’absence simultanée de salariés à temps partiel. A défaut, le contrat sera requalifié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Dans l’Arrêt Cass. Soc., 9 juin 2017, n° 15-28599, les juges ont requalifié en CDI le CDD qui énonçait comme motif « des remplacements partiels successifs durant les congés payés de la période estivale ».