Téléservice rupture conventionnelle : interruption de service du 14 au 15/09

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Rappel

Afin de faciliter la démarche des employeurs et salariés qui souhaitent conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail, l’administration a mis en place depuis 2013 une application librement accessible sur le site : www.telerc.travail.gouv.fr qui permet de pré-saisir en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle.

Ce téléservice offre une assistance à la saisie en ligne et allège ainsi les démarches déclaratives des entreprises et des salariés tout en facilitant le travail de traitement des services administratifs et en fiabilisant les données.

En 2017, le portail TéléRC est devenu un véritable téléservice en permettant aux déclarants, salariés et employeurs, de télétransmettre leur demande d’homologation de rupture conventionnelle par voie électronique à partir de l’application, sans avoir à l’envoyer à l’administration par courrier postal.

Au mois de septembre 2020, une nouvelle étape sera franchie : une version entièrement renouvelée de l’application sera mise en service, présentant les mêmes fonctionnalités, et le même mode opératoire, mais avec un socle technique rénové, le précédent étant devenu largement obsolète, compte tenu des constantes évolutions de la technologie.

Interruption de service

D’un point de vue pratique, le passage de l’ancienne à la nouvelle version nécessitera une interruption de service de 48 heures. L’application sera donc rendue indisponible, tant dans son volet « portail public » que dans son volet « outil de gestion », à partir du lundi 14 septembre 2020 à 00h00, jusqu’au mardi 15 septembre 2020 à 23h59. L’application sera à nouveau accessible, dans sa nouvelle version, à partir du mercredi 16 septembre 2020 à 00h00.

Concrètement, l’URL de l’application ne changera pas. La bascule sera donc automatique et ne nécessitera aucun effort d’adaptation pour les usagers.

Une présentation de la nouvelle version de l’application figure en annexe sous forme de diapositives.