SPRE - les adhérents FNH Pays de la Loire bénéficient d’une réduction de 5 %

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Chères adhérentes, Chers adhérents,
Chambre syndicale FNH Pays de la Loire


La Fédération Nationale de l'Habillement (FNH) vous informe, qu’en application du protocole signé le 26 avril 2011 entre la SPRE (Société pour la Perception et la Rémunération Équitable) et le Conseil du Commerce de France,

les adhérents FNH Pays de la Loire bénéficient d’une réduction de 5 % sur le montant de cette rémunération,


sauf si application du minimum de facturation (HT) : 95.31 €.  Le minimum exclut l’application de tout abattement ou réduction. 


Téléchargez l'attestation FNH ci-dessous.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page SPRE, où vous pourrez retrouver le protocole d’accord CdCF / SPRE.


Bien cordialement,

Catherine Barthélémy,
Présidente FNH Pays de la Loire


Fédération Nationale de l'Habillement
9 rue des Petits Hôtels - 75010 Paris
Tél : 01 42 02 17 69 – Fax : 01 42 02 53 95
adhesions@federation-habillement.fr

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Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

ATTESTATION SPRE - FNH 2020

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Protocole d'accord SPRE - CDCF

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