Schémas régionaux d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires

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Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l’article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Pour lire la suite cliquez ici