Rappel des 4 options d'aménagement et de réduction du temps de travail

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L’accord du 4 mai 1999 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail a mis en place 4 options d’aménagement du temps de travail destinées à l’origine à accompagner la réduction de la durée légale du travail de 39h à 35h :

  • L’Option n° 1 vous permet de moduler la durée du travail de vos salariés selon les semaines de l’année, avec une durée moyenne de 35h hebdomadaires. Plus précisément, il s’agit de définir 2 périodes de forte activité, de 5 semaines chacune, consécutives ou non, pendant lesquelles il pourra être effectué jusqu'à 42h. Les périodes de forte activité sont ainsi compensées par des périodes de faible activité, avec un horaire moyen sur l’année de 35h. Cette option n’est pas applicable au salarié à temps partiel, sauf si un accord collectif d’entreprise le prévoit. Pour plus d’informations sur l’annualisation du temps de travail, n’hésitez pas à consulter la fiche pratique en cliquant ici.
  • L’Option n°2 vous permet d’adopter un horaire hebdomadaire de 36h sur 4 jours avec une réduction du temps de travail organisée sous forme de repos rémunérés, à raison de 6 jours ½ ouvrés par année de référence.
  • L’Option n°3 vous permet d’adopter un horaire hebdomadaire de 39h sur 5 jours avec une réduction du temps de travail organisée sous forme de repos rémunérés à raison de 24 jours ouvrés par année de référence. Les modalités de prise de congés sont précisées dans l’accord.
  • L’Option n°4 vous permet d’adopter un horaire de 32h sur 4 jours payés 36.

Pour consulter l’accord du 4 mai 1999 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, cliquez ici.