Questions-réponses - La rupture du contrat de travail

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La réforme a eu pour objectif de sécuriser à la fois l’employeur et le salarié à l’occasion de la rupture du contrat de travail.

Désormais, les dispositions en vigueur permettent de donner sécurité et visibilité sur les contentieux potentiels (faire primer les raisons de fond sur les vices de formes, rappeler les droits et devoirs de chaque partie, éviter les erreurs de procédure lors d’un licenciement), d’apprécier les motifs économiques au niveau national, à l’instar de nos partenaires européens, d’accorder une meilleure protection par la revalorisation des indemnités de licenciements.

Le ministère publie un questions-réponses qui permet d’éclairer les points suivants :

    - Pourquoi et comment se servir des modèles de lettres de licenciement ?

    - Comment se déroule la procédure de précision des motifs de licenciement ?

    - Quel est le barème des indemnités de licenciement ?

    - Quel est le périmètre d’appréciation du motif économique en cas de licenciement économique ?

    - Peut-il y avoir des licenciements avant une reprise de site par un repreneur ?

Questions-réponses en téléchargement ci-dessous.

Questions-réponses - La rupture du contrat de travail (Juillet 2020)

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