Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaires sociaux.

La négociation collective est accessible à l’ensemble des entreprises, y compris les TPE/PME, qui ont la possibilité, pour les plus petites d’entre elles, de consulter directement leurs salariés. 

Le ministère du Travail propose un  questions-réponses (juillet 2020) qui regroupe les informations sur les thèmes, la périodicité et le déroulement des négociations obligatoires ainsi que sur les modalités de dépôt des accords auprès de l’administration.

Questions-réponses en téléchargement ci-dessous.