Protocole national en entreprise : nouvelle version + guide de reprise

  • 109

Dans la perspective de la première phase de déconfinement (réouverture des commerces dits "non essentiels", terrasses de restaurants, cinémas, théâtres et musées), le ministère du Travail a publié sur son site une nouvelle version du protocole national en entreprise.

Cette nouvelle version insiste, plus encore que précédemment, sur la nécessité de procéder à une aération régulière des locaux. Cette ventilation peut être manuelle ou mécanique. Il est nécessaire d'aérer « autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures ».

Autotests

Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie, les entreprises peuvent proposer « si elles le souhaitent » des autotests à leurs salariés. Ces autotests seront mis à disposition « dans le respect des règles de volontariat et de secret médical ».

En cas de test positif, la personne s'isole à son domicile, effectue un test RT-PCR pour confirmation et suit la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur. En cas d'impossibilité de télétravailler, il convient de se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence. 

Vaccination 

Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical.

Cette vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail.  Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise. 

Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

 Par ailleurs, les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer. Dans tous les autres cas, hors service de santé au travail, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser.

Reprise de l'activité et retour en entreprise 

Cette étape importante d’un retour à un collectif de travail et une reprise de l’activité, doit s’organiser en respectant les mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et les mesures barrières de protection contre la Covid-19.

Elle peut faire l’objet d’un temps de sensibilisation des salariés.

L’accompagnement des salariés à ce retour est particulièrement important pour réussir dans de bonnes conditions cette réouverture.  Il en est de même concernant la réappropriation des gestes professionnels parfois non pratiqués depuis de longs mois.

Une attention particulière est portée sur les nouveaux arrivants et sur les jeunes travailleurs pour qu’ils s’approprient bien ces mesures de prévention.

Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne. 

A noter que la partie relative au télétravail (certains commerçants de la branche sont concernés pour les fonctions supports) n'est pas modifiée à ce stade.

Dans le cadre de la stratégie de réouverture annoncée par le Président de la République le 30 avril 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à disposition des employeurs et des salariés un guide réalisé en lien avec l’ANACT pour les accompagner en proposant des repères pour faciliter une reprise dans de bonnes conditions pour tous.