Prêts garantis par l'Etat

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Bruno Le Maire a annoncé ce matin le lancement dès mercredi 25 mars des prêts garantis par l'État (Cf. communiqué de Bruno le Maire du 24 mars 2020).

 Selon ce communiqué, « jusqu'au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l'exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l'État pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l'entreprise pourra choisir d'amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

 « Les banques s'engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s'engagent à distribuer massivement, à prix coûtant (i.e. donc pas à taux zéro), les prêts garantis par l'État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels » (Cf. communiqué de la FBF du 24 mars 2020).

À noter que lors de sa conférence de presse de ce matin, Bruno Le Maire a indiqué que les entreprises qui ne respecteraient pas les délais de paiement ne pourront accéder à ces prêts garantis à l’État (Cf. Tweet de Bruno Le Maire).

 Vous trouverez en pièces jointes :

- la Fiche produit - Prêt garanti par l'État

- un Questions-réponses sur ces prêts

- une infographie présentant la procédure, qui nécessite l’intermédiation de Bpifrance

 

Ces prêts sont encadré par l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'État aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, paru ce matin au JO.