Port du masque obligatoire dans les boutiques à partir du 20 juillet 2020

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Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 (Journal officiel du 18 juillet 2020) modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé) rend obligatoire le port du masque obligatoire dans les magasins de vente et centres commerciauxAnsi, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Cette mesure entre en vigueur le 20 juillet 2020.

Pourquoi a t-il été décidé le port du masque en milieux clos ? La vigilance de tous est plus que jamais nécessaire pour éviter un rebond épidémique.

    - D’abord, cette décision se fonde sur les indicateurs de suivi de l’épidémie que sont le R effectif, le taux d’incidence hebdomadaire, le nombre et le taux de tests positifs effectués et l’état des capacités d’accueil de malades graves en réanimation. Ils sont régulièrement complétés par une analyse contextualisée (l’étude du nombre de recours aux services d’urgences ou à SOS médecin pour suspicion de Covid) et par des études territorialisées de la situation sanitaire lorsque les différents seuils de vigilance et d’alerte sont franchis. Ces outils traduisent aujourd’hui d’une détérioration légère, mais encore incertaine de la situation sanitaire.

    - Par ailleurs, des incertitudes demeurent sur la transmission du virus dans l’air, qui a fait l’objet le 6 juillet 2020 d’une lettre à l’OMS signée par 239 scientifiques issus de 32 pays, qui ont notamment fait part de leurs observations sur la fréquence des contaminations et des clusters en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d’air, et même en l’absence de projection directe.

Vous devez informer vos clients de cette obligation du port du masque et devez interdire l’accès de votre établissement aux clients et à toute personne étrangère à l’entreprise (fournisseurs, prestataires…) ne portant pas de masque.

En téléchargement ci-dessous : Affiche - "Ici le masque est obligatoire".

Le fait pour un client de ne pas porter son masque est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (en application de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique) . En revanche, pour le moment, il y a toujours des incertitudes concernant les sanctions éventuellement applicables au commerçant (amende, fermeture administrative…) qui accueillerait un client sans masque ou qui n’informerait pas ses clients de l’obligation de porter un masque, voire qui ne respecterait pas les mesures barrières. Face à cette insécurité juridique, il convient de s’assurer que toute personne de plus de 11 ans présente dans l’établissement porte un masque

Retrouvez d'autres informations sur le site internet du ministère des solidarités et de la Santé.

Cette obligation vaut seulement pour l’accueil du public  (clientèle/usagers essentiellement). Le fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

Des normes sanitaires et des mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.

L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprisesEn cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

Affiche - Ici le masque est obligatoire

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Liste des lieux où le masque est obligatoire

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