Peut-on annualiser la durée du travail d'un salarié à temps partiel ?

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L’option 1 de l’accord du 4 mai 1999 (CCN n°3241) est un dispositif permettant de moduler la durée du travail selon les semaines de l’année, avec une durée moyenne de 35 heures. Plus précisément, il s’agit de définir deux périodes de fortes activités de cinq semaines chacune, consécutives ou non, avec une durée moyenne sur l’année de 35 heures hebdomadaires.

S’il est possible d’annualiser la durée du travail d’un salarié à temps complet, il n’est pas possible d’annualiser la durée du travail d’un salarié à temps partiel sauf si un accord collectif d’entreprise le prévoit.

Pour plus d’informations sur la modulation du temps de travail, rendez-vous sur la fiche pratique en cliquant ici.

En l’absence d’accord collectif d’entreprise, il existe des solutions pour faire varier la durée du travail d’un salarié à temps partiel tels que la mensualisation, les heures complémentaires … même si, en tout état de cause, elles ne permettent pas de moduler la durée du travail du salarié à temps partiel sur l'année.

Pour plus de détails sur le temps partiel, rendez-vous sur la fiche pratique en cliquant ici.