Pass sanitaire dans les centres commerciaux : levée de l'obligation (mise à jour)

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Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000m2 sur décision motivée du Préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti (voir notre article du 30 août 2021).

Après une semaine de préparation et de rodage, le pass sanitaire a ainsi été mis en place dans les centres commerciaux des départements connaissant la circulation la plus intense du virus, objectivée par un taux d’incidence supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants. Au total, 178 centres commerciaux dans 27 départements différents ont été concernés.

Devant d’une part la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire et, d’autre part, des décisions judiciaires intervenues à la suite de différents recours, le Gouvernement décide de lever, à compter de mercredi 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux pour les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours (voir communiqué de presse en téléchargement ci-dessous) :

  • - Isère, Loire et Haute-Savoie
  • - Bas-Rhin
  • - Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne
  • - Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques
  • - Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales


Le même principe sera ensuite appliqué aux autres départements : dès lors que durant 7 jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance, un arrêté préfectoral mettra fin à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.

De nouveaux arrêtés préfectoraux abrogeant le pass sanitaire pour les centres commerciaux ont ainsi été pris dans les départements suivants:

  • - Charente maritime (17) abrogation de arrêté préfectoral (AP) du 1er septembre
  • - Haute Garonne (31) abrogation de l’AP du 12 août
  • - Gironde (33) abrogation AP du 31 août
  • - Isère (38) abrogation AP du 15 août
  • - Landes (40) abrogation AP du 31 août
  • - Loire (42) abrogation AP du 18 août
  • - Pyrénées orientales (66) AP du 9 août
  • - Rhône (69) abrogation de l’article 4 de l’AP du 3 août
  • - Haute Savoie (74) abrogation AP du 1er septembre
  • - Paris (75) abrogation AP du 14 août
  • - Seine et Marne (77) abrogation AP du 20 août
  • - Yvelines (78) abrogation AP du 19 août
  • - Seine Saint Denis (93) abrogation AP 14 août
  • - Val de Marne (94) abrogation AP 14 août


En téléchargement ci-dessous : tableau récapitulatif des arrêtés abrogés (disponible sur votre espace adhérent. Si vous n'êtes pas adhérent, vous pouvez le demander gratuitement à Damien Cruchaudet : adhesions@federation-habillement.fr ou 01 42 02 17 69).

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Application pass sanitaire

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Tableau récapitulatif arrêtés préfectoraux

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