Ouvertures dominicales : 3 nouvelles ZTI ont été délimitées !

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Trois nouvelles Zones Touristiques Internationales (ZTI) ont été créées permettant aux boutiques situées dans ces zones de faire travailler leurs salariés le dimanche et en soirée sous certaines conditions.

Pour consulter les arrêtés délimitant ces nouvelles ZTI (Journal Officiel du 7 février 2016), cliquez sur le lien correspondant :

Pour rappel :

  • Douze ZTI avaient été délimitées à Paris : (Arrêté paru au Journal Officiel du 26 septembre 2015) Saint-Honoré-Vendôme ; Les Halles ; Le Marais ; Saint-Germain ; Rennes-Saint-Sulpice ; Champs-Elysées Montaigne ; Haussmann ; Montmartre ; Olympiades ; Saint-Emilion Bibliothèque ; Maillot-Ternes et Beaugrenelle.
  • Six ZTI avaient été délimitée en province : (Arrêté paru au Journal Officiel du 7 février 2016) Cannes ; Deauville ; Nice ; Saint-Laurent-du-Var ; Cagnes-sur-Mer et Serris dénommée « Val-d'Europe »

Si vous souhaitez faire travailler vos salariés le dimanche, n’hésitez pas à consulter la fiche pratique sur notre site internet dans Affaires sociales / Fiches pratiques / Dimanches et jours fériés / Le travail le dimanche après la loi Macron.  Cette fiche est réservée à nos adhérents.