Nouvelle obligation d'information annuelle : rappel !

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Nous vous informions en janvier que, depuis le 24 septembre 2017, vous deviez désormais informer chaque année vos salariés de la disponibilité, sur le site internet du ministère du travail, des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche (ordonnance « Macron » du 22 septembre 2017).

Le ministère du travail a publié ces adresses en décembre dernier dans un fichier Excel sur son site internet https://travail-emploi.gouv.fr/ (Rubriques : « Dialogue social » - « Représentativité syndicale et patronale » - « Coordonnées des organisations syndicales de salariés »).

Vous pouvez communiquer cette information par tout moyen : affichage dans l’entreprise, annexe au bulletin de salaire une fois par an ou bien par courrier (en prenant soin de conserver une trace de cette information et donc de l’envoi en lettre RAR ou de la remise en main propre).

A noter ! Vous n’avez pas à communiquer les coordonnées des organisations syndicales mais uniquement le fait que ces adresses sont disponibles sur le site du ministère du travail.

Retrouvez notre modèle de courrier à télécharger ci-dessous.

NB : pour télécharger le document, vous devez être adhérent à la FNH et vous identifier. Si vous avez perdu votre identifiant et/ou votre mot de passe ou que vous n'en avez pas encore, contactez Damien CRUCHAUDET au 01 42 02 17 69.

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Modèle - Information employeur syndicats

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