Modèle d'information

Nouvelle obligation d'information annuelle

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Depuis le 24 septembre 2017, vous devez informer chaque année vos salariés de la disponibilité, sur le site internet du ministère du travail, des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche (ordonnance « Macron » du 22 septembre 2017).

Le ministère du travail a publié ces adresses en décembre dernier dans un fichier Excel sur son site internet https://travail-emploi.gouv.fr/ (Rubriques : « Dialogue social » - « Représentativité syndicale et patronale » - « Coordonnées des organisations syndicales de salariés »).

Vous pouvez communiquer cette information par tout moyen : affichage dans l’entreprise, annexe au bulletin de salaire une fois par an ou bien par courrier (en prenant soin de conserver une trace de cette information et donc de l’envoi en lettre RAR ou de la remise en main propre).

A noter ! Vous n’avez pas à communiquer les coordonnées des organisations syndicales mais uniquement le fait que ces adresses sont disponibles sur le site du ministère du travail.

Retrouvez notre modèle de courrier à télécharger ci-dessous

Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.