Votre apprenti, qui partage son temps entre votre entreprise et son centre d’apprentissage, ne bénéficie plus des vacances scolaires, mais dispose :
Des mêmes droits à congés que vos autres salariés, c’est-à-dire :
- • Des congés payés légaux (plus d’informations sur la fiche pratique ici)
- • Des congés payés conventionnels, c’est-à-dire les congés supplémentaires prévus par la CCN n°3241 (exemple : congés payés supplémentaires en raison de l’ancienneté – plus d’informations sur la fiche pratique ici) et (éventuellement) par vos accords d’entreprise ou d’établissement
- • Aux congés pour évènements personnels (plus d’informations sur la fiche pratique ici)
- • Aux congés de maternité ou de paternité s’il devient parent
- • Aux jours de congés supplémentaires par enfant à charge s’il est concerné
De droits supplémentaires en raison de son statut d’apprenti, et plus particulièrement :
- • D’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer ses examens. Ce congé, qui s’ajoute aux congés payés, doit être pris dans le mois précédant les épreuves. • Pendant cette absence, vous devez maintenir son salaire (Article L. 6222–35 du Code du travail).
- • D’un congé supplémentaire de 30 jours ouvrables, s’il est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente et s’il le sollicite. Pendant cette absence, sauf disposition conventionnelle plus favorable, vous n’êtes pas obligé de lui maintenir son salaire (Article L. 3164–9 du Code du travail).
- • D’un congé de maximum 24 heures de temps de travail par an, pour se présenter à ses examens. Pendant cette absence, vous devez maintenir son salaire (Articles R. 6222–41 et R. 6322–11 du Code du travail).