Mesures d’accompagnement des artisans et des commerçants - mouvement des "gilets jaunes"

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Le 8 janvier, le Conseil du Commerce de France a participé à la réunion organisée par Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie et des Finances et Olivier Dussopt, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, pour faire le point sur les conséquences pour le commerce et l'artisanat du mouvement des gilets jaunes.

Les ministres ont rappelé la mobilisation des différentes administrations et annoncé la reconduction des reports d’échéances  fiscales et sociales pour les trois prochains mois, afin de renforcer la trésorerie des entreprises.

Concernant les reports de TVA - demande formulée à plusieurs reprises par le CdCF, les ministres encouragent les entreprises rencontrant des difficultés importantes à se rapprocher des CCSF (Commission des chefs des services financiers) qui peuvent accorder des échelonnements de dettes fiscales et sociales, y compris de TVA, jusqu’à 20 mois .

Consultez le communiqué des ministres 

Le CdCF a salué la décision de maintenir et renforcer les mesures de soutien mises en place pour les commerces impactés par les manifestations.