Mesure d?audience syndicale dans les TPE du 30 décembre au 13 janvier

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Tous les 4 ans, des élections sont organisées auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés afin qu’ils puissent choisir les syndicats qui les représenteront, notamment, pour négocier la convention collective.

Les prochaines élections se dérouleront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 !

Les résultats des élections pèseront directement sur les négociations de la convention collective puisqu’ils permettront de déterminer les syndicats représentatifs dans la branche et et leur poids respectif pour les quatre années à venir.

 

 

Mesure d’audience de 2012 : résultats et conséquences sur la signature des accords de branche  

Pour qu’un accord de branche soit valable, il faut qu’il ait recueilli la signature d’au moins 30% des voix et n’ait pas fait l’objet d’une opposition d’au moins 50% des voix.

Lors de la mesure d’audience de 2012, le taux de participation des salariés avait été très faible : 7,2% seulement, sur plus de 50 000 salariés inscrit !

Pour la mesure d’audience de 2016, transmettez-leur ces informations pour qu’ils aient conscience de qui les représente, comment et avec quels résultats, pour eux et pour votre entreprise.



Questions pratiques

Qui peut voter ? Peuvent voter les salariés qui sont employés dans une entreprise de moins de 11 salariés ; ont plus de 16 ans révolus le premier jour de l’élection et sont inscrits sur les listes électorales du scrutin. Aucune condition de nationalité n’est exigée.

Comment les salariés pourront-ils voter ? Le vote se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, uniquement par correspondance ou sur internet. Il ne perturbera pas l’organisation du travail dans votre entreprise. Vos salariés auront la possibilité de voter sur internet :

  • soit depuis leur domicile
  • soit depuis leur lieu de travail. Si vous disposez de matériel informatique, vous devrez laisser vos salariés qui le souhaitent le temps nécessaire pour voter et veiller à ce que la confidentialité soit préservée pendant le vote. Cependant, vous n’avez pas l’obligation de mettre à leur disposition du matériel informatique si vous n’en disposez pas.

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