Maintien de la portabilité de la couverture prévoyance

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L’accord du 9 octobre 2015 (accord et fiche pratique disponibles en cliquant ici) est entré en vigueur le 1er octobre 2016 et remplace l’accord du 19 mars 2003.

Ce nouvel accord confirme, conformément à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, le maintien des garanties du régime de prévoyance obligatoire (garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, incapacité de travail et invalidité) au profit des anciens salariés de la branche bénéficiant de l’assurance chômage (sauf faute lourde).

Il prend également en compte l'évolution introduite par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui porte la durée maximale de la portabilité de 9 à 12 mois.

Pour plus d’informations sur la portabilité de la prévoyance :

  • Bénéficiaires de la portabilité
  • Durée du maintien des garanties
  • Cessation du maintien des droits
  • Financement de la portabilité
  • Obligations de l’employeur
  • Obligations de l’ancien salarié

Rendez-vous sur la fiche pratique en cliquant ici.