Le simulateur "chômage partiel" est opérationnel

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Le simulateur s'adresse :

    - Aux EMPLOYEURS

C’est un outil d’aide à la décision permettant de connaître immédiatement les montants estimatifs que l’entreprise peut escompter en cas de recours à l’activité partielle, dont une estimation du montant qui reste à leur charge.

    - Aux SALARIES

Il leur permet d'estimer l'indemnité d'activité partielle qu'ils pourraient toucher en cas d’activité partielle (ce montant est estimatif et ne doit pas être compris comme le montant exact qui est susceptible d'être versé).

Exception : Le simulateur ne prend pas en compte les cas particuliers (notamment les contrats d'apprentissage et de professionnalisation...).

Périmètre de l’indemnisation

Seules les heures chômées sont susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation de l'Etat et l'Unédic à l'employeur. Elles correspondent au volume d'heures effectivement non travaillées sur la période considérée (semaine ou mois), dans la limite :

    - de la durée légale du travail (35h par semaine ou 151,67h par mois) ;
    - de la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, lorsqu'elle est inférieure à la durée légale du travail (contrat de 20 heures par exemple).

Le télétravail, les congés payés et les RTT ne sont pas pris en charge par le dispositif. L’employeur est tenu de rémunérer normalement ses salariés à sa seule charge.

Si l’employeur choisit de prendre une assiette de calcul d’indemnité d’activité partielle plus favorable aux salariés, il ne pourra demander l’allocation compensatrice que dans la limite prévue par la réglementation.

Exemple 1 (contrat de 39h et inactivité totale)

Le contrat de travail d'un salarié mentionne une durée de travail de 39 heures par semaine. Durant une semaine, l'activité de l'entreprise est totalement interrompue ; le salarié n'a pas pu travailler durant chacune des 39 heures prévues au contrat de travail.

L'employeur pourra prétendre à une indemnisation sur l'ensemble des heures effectivement non travaillées, dans la limite de 35 heures par semaine. Les 4 heures au-delà des 35 n'ouvrent pas droit au versement de l'allocation.

Exemple 2 (contrat de 20h et inactivité totale)

Le contrat de travail d'un salarié mentionne une durée de travail de 20 heures par semaine. Durant une semaine, l'activité de l'entreprise est totalement interrompue ; le salarié n'a pas pu travailler durant chacune des 20 heures prévues au contrat de travail.

L'employeur pourra prétendre à une indemnisation sur l'ensemble des heures effectivement non travaillées, car elles sont inférieures à 35 heures.

Exemple 3 (contrat de 35h et inactivité partielle)

Le contrat de travail d'un salarié mentionne une durée de travail de 35 heures par semaine Durant une semaine, l'activité de l'entreprise est partiellement interrompue ; le salarié n'a pu travailler que durant 15 heures, sur les 35 heures prévues au contrat de travail.

L'employeur pourrait prétendre à une indemnisation sur l'ensemble des 20 heures effectivement non travaillées, car elles sont inférieures au plafond de 35 heures. Les 15 heures effectivement travaillées ne pourraient donner lieu à une indemnisation de l'employeur par l'Etat et l'Unédic.

Règle de calcul de l'indemnité versée par l'employeur au salarié et de l’allocation versée à l’employeur par l’Etat et l’Unedic

Pour calculer le montant de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle, le taux horaire de rémunération brute de chacun des salariés concernés est utilisé comme base de calcul (donnée mentionnée sur le bulletin de salaire du salarié).

Pour le salarié gagnant moins de 4,5 SMIC de rémunération brute par heure

Un coefficient de 70 % est appliqué à ce taux horaire. Cependant, si le salarié gagne moins de 11,43 euros de rémunération brute par heure, le taux appliqué est automatiquement augmenté à 8,03 euros, il ne peut pas être inférieur pour respecter le SMIC horaire net.

Le taux coefficienté (70% de la rémunération brute par heure ou taux plancher de 8,03 euros) est multiplié par le nombre d’heures chômées (voir ci-dessus : Périmètre de l'indemnisation). Le montant de l'indemnité versée par l'employeur au salarié et le montant de l'allocation versée à l'employeur par l'Etat et l'Unédic correspondent à ce résultat.

NOTA : Les salariés pour lesquels le taux horaire habituel de rémunération est en-deçà du SMIC, l'allocation versée par l'Etat et l'Unédic sera proportionnelle à l'indemnité versée aux salariés afin d'éviter l'enrichissement sans cause des employeurs.

Pour le salarié gagnant plus de 4,5 SMIC de rémunération brute par heure

Le montant de l'indemnité versée par l'employeur au salarié est supérieur au montant de l'allocation versée par l'Etat et l'Unédic à l'employeur.

Calcul de l'indemnité versée par l'employeur au salarié

Un coefficient de 70 % est appliqué au taux horaire de rémunération brute par heure. Le taux coefficienté est multiplié par le nombre d’heures chômées. Le montant de l'indemnité versé par l'employeur à son salarié correspond à ce résultat.

Calcul de l'allocation versée par l'Etat et l'Unédic à l'employeur

Le nombre d'heures chômées  est multiplié par un montant fixe de 32 euros (ce qui correspond au plafond du dispositif, fixé à 4,5 SMIC). Le montant de l'allocation versé par l'Etat et l'Unédic correspond à ce résultat.

La différence entre le montant de l'indemnité versé au salarié et le montant de l'allocation versé à l'employeur constitue donc le reste à charge pour ce dernier.

Contingent d’heures indemnisables

L’allocation d’activité partielle est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables actuellement fixé à 1607 heures par année civile et par salarié. En cas de travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise, ce contingent est limité à 100 heures.