Le point sur les documents à remettre au salarié en fin de contrat

  • 89

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents :

Le certificat de travail

C'est un document qui récapitule notamment les dates d'entrée et de sortie du salarié ainsi que la nature du ou des emploi(s) occupé(s) par lui.

Le reçu pour solde de tout compte

Il s’agit d’une attestation par laquelle le salarié reconnaît avoir perçu de son employeur le solde des sommes qui lui étaient dues et qui lui sont versées à la fin de son contrat.

L’attestation Pôle emploi

C'est un document destiné à permettre à Pôle emploi  de calculer les droits du salarié à une indemnisation au titre du chômage. Il est établi sur un formulaire spécifique disponible auprès de Pôle emploi.

Retrouvez notre fiche pratique et nos modèles ici.