Le KIT Pratique FNH sur l?ouverture des commerces le dimanche !

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La loi Macron a profondément transformé les règles du travail le dimanche.

Pour vous aider à y voir plus clair, le service social de la FNH a créé un KIT Pratique sur l’ouverture des commerces le dimanche, réservé aux adhérents.

Ce KIT Pratique vous guide étape par étape, en fonction de votre dérogation ...

  • Dérogation accordée par le Maire
  • Dérogation sur fondement géographique : Zone Touristique, Zone Touristique Internationale, Zone Commerciale, gare d’affluence exceptionnelle
  • Dérogation préfectorale sur demande individuelle,
  • Dérogation permanente de plein droit

… et dans les différentes étapes à accomplir (référendum, accord d’entreprise, lettre de volontariat …), modèles à l’appui !

Pour accéder au KIT Pratique, cliquez ici