Covid 19 - AGIRC ARRCO : cotisations du 25 avril

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Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril *, en fonction de vos besoins.

    - Si vous réglez vos cotisations dans votre DSN, vous pouvez moduler votre paiement SEPA : montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations.

    - Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre règlement selon votre besoin, voire ne pas effectuer de paiement

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite.   

L'Agirc-Arrco rappele qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles. 

La possibilité de reporter ou d’échelonner le paiement des cotisations est uniquement ouverte aux entreprises qui sont actuellement en difficulté. A l’heure où notre système de soins, notre protection sociale et l’action de l’Etat plus généralement sont plus que jamais sollicités par la crise sanitaire, l’acquittement des cotisations à bonne date par les employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés est indispensable au financement de la solidarité nationale. 

    - Lien vers net-entreprises.fr 

* Cette disposition s’applique pour les entreprises en paiement trimestriel (cotisations du 1er trimestre) ou en paiement mensuel (cotisations du mois de mars).