L'accord sur la prévoyance entre en vigueur le 1er octobre 2016

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Suite à l’évolution du dispositif de portabilité et à la censure des clauses de désignation, les partenaires sociaux de la branche ont signé un accord sur la prévoyance le 9 octobre 2015. Il a été étendu par arrêté du 7 juillet 2016 et publié au Journal Officiel du 16 juillet 2016.

Il entre en vigueur le 1er octobre 2016 et prévoit notamment, pour tous les salariés de la branche, une amélioration des capitaux de décès.

Afin de permettre la mutualisation des risques, la branche a recommandé l’organisme assureur MUTEX, sélectionné en raison de ses meilleures garanties, à l’issue d’un appel d’offres ouvert à tous les opérateurs du marché.

Dès le 1er octobre 2016, les entreprises dont leurs salariés sont adhérents chez MUTEX bénéficieront :

  • D’une baisse des cotisations
  • De l’acceptation de l’adhésion de toutes les entreprises de la branche
  • D’un tarif unique et des garanties identiques pour toutes les entreprises et salariés
  • Du bénéfice d’un fonds social performant et exclusivement dédié à la branche

Pour consulter l’accord prévoyance du 9 octobre 2015, cliquez ici.