Heures supplémentaires : nouveaux modèles !

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Les heures supplémentaires ouvrent droit :

    -  à une majoration de salaire

    - ou à un repos compensateur de remplacement : pour une heure effectuée au-delà de 35 heures majorée à 25 %, le repos compensateur sera égal à 1 heure et 15 minutes.

Le repos compensateur de remplacement peut être mis en place dans toutes les entreprises et peut concerner tout ou partie des heures supplémentaires. Sa mise en place se fait par accord d'entreprise en présence de délégués syndicaux ou par décision unilatérale dans le cas contraire. L'accord ou la décision unilatérale doivent comporter un certain nombre de mentions.

Dans ce cadre, il est impérarif de mette en place un relevé des précis des heures dans une annexe à joindre au bulletin de paie.

Retrouvez en téléchargement dans la rubrique " Durée du travail " (onglet "Fiches pratiques et modèles") :

    - Un modèle de décision unilatérale
    - un modèle d'annexe au bulletin de paie