Fortes chaleurs : Quelles sont vos obligations ? A partir de quelle température votre salarié peut-il refuser de travailler ?

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Quelle sont vos obligations en tant qu’employeur ? 

En tant qu’employeur, vous devez prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Articles L 4121-1 du Code du travail) et notamment : 

  • • Mettre à disposition de vos salariés de l’eau potable et fraîche 
  • • Renouveler régulièrement l'air et protéger les postes de travail exposés au soleil, pour éviter les élévations de température insupportables dans les locaux fermés 

N’oubliez pas de vérifier que vous avez préalablement : 

  • • Evalué et intégré le risque de fortes chaleurs dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) (pour le réaliser, n’hésitez pas à utiliser l’outil OiRA en cliquant ici).
  • • Informé et consulté vos représentants du personnel (si vous en avez) sur les recommandations à mettre en place

Même s’il ne s’agit pas d’une obligation, nous vous conseillons également de : 

  • • Mettre à disposition de vos salariés des moyens de protection tels que des ventilateurs, des brumisateurs d’eau …
  • • Adapter leurs horaires de travail dans la mesure du possible
  • • Leur accorder des pauses supplémentaires pendant les heures les plus chaudes 
  • • Leur rappeler les signes et symptômes des coups de chaleurs comme par exemple les maux de tête, la fatigue … 
  • • Les inciter à se surveiller mutuellement pour déceler d’éventuels symptômes

A partir de quelle température votre salarié peut-il refuser de travailler ? 

Si votre salarié estime que ses conditions de travail représentent un danger « grave et imminent pour sa vie », il peut exercer son droit de retrait et cesser de travailler. Si sa demande est légitime, aucune sanction et aucune retenue de salaire ne peut être prise à son encontre.

Le Code du travail ne fixe pas de limite de température, mais :
Selon l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés […] le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers […] dont certains peuvent être mortels ». 

  • Selon la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Recommandation R 226), « il est recommandé aux chefs d’entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d’hygiène et de sécurité deviennent mauvaises et notamment lorsque la température est supérieure ou égale à 34°C ».

Pour résumer :
Au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, redoublez de vigilance !
Au-delà de 33 °C, évacuez vos salariés !