Formation - Versement des acomptes de contributions avant le 15 septembre

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Entreprises de moins de 11 salariés : un acompte à verser en 2021

Le versement de la Contribution unique formation et alternance (CUFPA) dû au titre de la masse salariale 2021 par les entreprises de moins de 11 salariés s’effectue en deux temps : 

  • - Avant le 15 septembre 2021 : versement d’un acompte de 40 % de la CUFPA et de la contribution CPF-CDD calculé sur la masse salariale 2020, ou bien, sur une projection de la masse salariale 2021 pour une création d’entreprise ;
  • - Avant le 1er mars 2022 : versement du solde de la CUFPA et de la contribution CPF-CDD, ainsi que les éventuelles contributions conventionnelles au titre de la masse salariale 2021.

Entreprises de 11 salariés et plus : deux acomptes à verser en 2021 

Le versement de la CUFPA, pour les entreprises de 11 salariés et plus, s’effectue de manière échelonnée : deux acomptes en 2021 et le solde en 2022.

  • - Le premier acompte de 60 % était à verser avant le 1er mars 2021
  • - Le second acompte de 38 % est à verser avant le 15 septembre 2021
  • - Le solde des contributions sera à verser avant le 1er mars 2022

En téléchargement ci-dessous : calendrier détaillé des contributions.

A noter : un projet de décret prévoit que les entreprises de moins de 11 salariés ne devrait pas avoir à verser avant le 15 septembre la CUFPA si le montant de leur acompte n'atteint pas 100 euros. Nous vous tiendrons informés de la publication de ce décret au journal officiel.

Calendrier détaillé des contributions

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