Exonération et aide au paiement de cotisations : précisions (instruction du 22/09)

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Comme annoncé dans nos actualités (3ème loi de finances rectificative : les mesures en matière de cotisations sociales), la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 (Journal officiel du 31 juillet 2020) prévoit des  mesures de soutien aux entreprises dans le contexte de crise sanitaire.

L'instruction de la Direction de la Sécurité Sociale n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 a été diffusée le 24 septembre (en téléchargement ci-dessous).

Elle précise, notamment, les modalités d'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants  affectés par la crise sanitaire prévues à par loi.


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Instruction de la Direction de la Sécurité Sociale n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre

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