Exceptions à la durée minimale de travail de 24h/semaine ou 104h/mois

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Il existe cependant des exceptions permettant de fixer une durée du travail inférieure à 24 heures hebdomadaires (ou 104 heures mensuelles) :

  • Dérogations sur demande individuelle
    • Pour les salariés qui doivent faire face à des contraintes personnelles
    • Pour les salariés qui cumulent plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité au moins égale à 24 heures 

Dans ces deux cas, les salariés doivent en faire la demande écrite et motivée.

  • Dérogations pour certaines catégories de salariés
    • Pour les étudiants âgés de moins de 26 ans qui en font la demande (justificatif à l’appui)
    • Pour les salariés handicapés qui en font la demande 
    • Pour les salariés en mi-temps thérapeutique 
    • Pour les salariés en congé parental d’éducation sous réserve que la durée du travail ne soit pas inférieure à 16 heures hebdomadaires
  • Dérogations pour certains contrats de travail
    • Pour les contrats de travail signés avant la réforme 
    • Pour les CDD de remplacement, signés à partir du 31 janvier 2015
    • Pour les contrats de moins d’une semaine, signés à partir du 31 janvier 2015

Lorsque le salarié ne se situe pas dans l’un des cas vus précédemment, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est de 24 heures hebdomadaires (ou 104 heures mensuelles).

Attention aux heures complémentaires ! Vous devez veiller à respecter les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires ainsi que les majorations salariales. Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite de 10% de la durée contractuelle sont majorées de 10% (aucune majoration avant cette date). Les heures complémentaires effectuées entre 10% et jusqu’à 1/3 de la durée contractuelle demeurent majorées de 25%.

Pour en savoir plus sur les règles relatives au temps partiel, rendez-vous sur la fiche pratique en cliquant ici.