Evolution des règles sanitaires en entreprises en période de COVID-19 au 1er septembre 2020

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Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, se sont entretenus le 18 août 2020 avec les partenaires sociaux au sujet de l’évolution des règles sanitaires en entreprises en période de COVID-19.

Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août (voir notre actualité à ce sujet ici), accompagne l’ensemble des entreprises dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la protection sanitaire des salariés.

C'est, à ce jour, le document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au risque sanitaire de la COVID-19. En l'état actuel, il encourage le télétravail lorsque cela est possible et impose un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est obligatoire.

Les services de l’Etat surveillent de très près l’évolution de l’épidémie. Depuis quelques semaines, une recrudescence du nombre de cas de COVID-19 est constatée, ainsi qu’une augmentation du nombre de clusters sur l’ensemble du territoire. Le milieu professionnel est concerné par cette augmentation : le nombre de clusters en cours d’investigation à l’heure actuelle est de 268 tous secteurs dont 60 en milieu professionnel. Suite aux dernières connaissances scientifiques, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié un avis le 14 août formulant plusieurs recommandations sur de nouvelles mesures de prévention à mettre en œuvre dans les espaces clos, et notamment dans les milieux professionnels.

A ce titre, les ministres ont présenté aux partenaires sociaux plusieurs propositions d’évolutions pour le protocole national qui répondent à trois objectifs :

    - Transformer le protocole de déconfinement en un protocole plus pérenne qui vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs

    - Prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire

    - Intégrer les nouvelles recommandations formulées par le HCSP

Les ministres ont présenté les évolutions envisagées du protocole aux partenaires sociaux :

    - Systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.). Il sera étudié, avec les partenaires sociaux, les modalités d’une saisine du Haut Conseil de la santé publique sur les conditions envisageables d’adaptation de cette nouvelle mesure. Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente.

    - Rappeler l’importance des autres mesures barrières complémentaires : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux …

    - Indiquer que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Des concertations des partenaires sociaux se poursuivent sur le télétravail et pourraient examiner les adaptations requises dans le cadre du recours au télétravail en période de pic épidémique.

    - Rappeler et renforcer les recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs, par exemple en privilégiant le logement individuel.

« La meilleure chose que nous pouvons faire pour préparer la rentrée, c’est de rassurer les salariés sur le fait que, collectivement, nous prenons les précautions pour éviter la propagation du virus. Il en va de la protection de la santé des travailleurs et de la continuité de notre activité économique. », a déclaré Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

« Les dernières connaissances scientifiques sur le risque possible de transmission du virus par aérosol nous conduisent à adopter un principe général de port systématique dans les espaces clos et partagés en entreprise. Nous allons maintenant travailler avec les partenaires sociaux sur les modalités pratiques de mises en œuvre et de possibles adaptations de cette nouvelle norme. », a déclaré Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail.

Le nouveau protocole devrait être publié d'ici la fin août. A suivre.

Source : communiqué de presse du ministère du Travail du 18 août 2020.