En avant pour une République numérique !

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Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et la secrétaire d'État chargée du numérique ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour une République numérique. Ce projet, fruit d'une large consultation directe menée par le Conseil national du numérique, traduit la volonté de préparer la France aux enjeux numériques du 21esiècle.

 

Il comporte trois volets:

- Le premier concerne la circulation des données et du savoir. Y figurent des mesures relatives à l'économie de la donnée, avec en particulier l'ouverture des données publiques et la création d'un service public de la donnée, et à l'économie du savoir, avec notamment la possibilité pour les chercheurs de publier librement les articles scientifiques dont ils sont les auteurs dans un délai de six à douze mois.

-Le deuxième est relatif à la protection des citoyens dans la société numérique avec, d'une part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert (neutralité de l'accès à internet ; loyauté des plateformes ; portabilité des données) et, d'autre part, des mesures en faveur de la protection de la vie privée en ligne (gestion des données en cas de décès ou de confidentialité des correspondances privées).

-Le dernier prévoit l'accès de tous au numérique, avec notamment la couverture mobile, le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet et l'instauration d'un droit au maintien de la connexion.