Elections syndicales 2021 dans les TPE : enjeu majeur pour le dialogue social dans la branche

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Les salariés des entreprises de moins de 11 salairés - c'est à dire les salariés qui n'ont pas de représentants dans leur entreprise ni de CSE (Comité Social et Economique) - seront appelés à voter, du 22 mars au 4 avril 2020, pour le syndicat de leur choix.

Ces élections représentent un enjeu majeur pour la dialogue social dans la branche. En effet, en votant, vos salariés participent au choix des organisations syndicales qui les représenteront dans la négociation de leur convention collective (congés, temps de travail, formation, salaires, prévoyance, mutuelle ..) avec la Fédération Nationale de l'Habillement.

Afin d'aider les salariés à voter,  le ministère du Travail a rendu accessible hier le site : https://election-tpe.travail.gouv.fr./

Important

Jusqu'au 27 janvier, vos salariés doivent s'assurer de pouvoir voter :

    - S'ils ont reçu un courrier en début d'année avec leurs identifiants électeur, invitez-les à s'authentifier sur leur "Espace électeur" pour consulter leurs informations personnelles et préparer le vote ;

    - S'ils n'ont pas reçu le courrier,  il y a deux options : ils ne sont pas inscrits sur la liste électorale ou ils sont inscrits mais leur adresse postale est incorrecte.

Dans les deux cas, une action de leur part est indispensable pour pouvoir voter. Ils doivent, dès maintenant, faire une recherche sur la liste électorale (page d'acceuil du site internet ci-dessus) : les recours sont possibles uniquement jusqu'au 27 janvier 2021 !

A noter : pour rester informsé et être avertis à l'ouverture du scrutin, vos salariés peuvent s'abonner à la lettre d'information.

Comment informer vos salariés ?

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à votre disposition des outils de communication (affichettes, articles prêts à publier, dépliant, etc.) sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, rubrique “Partager et diffuser”, en bas de la page d’accueil.

Qui peut voter ?

Les salairés qui peuvent voter sont ceux qui :

    - Au mois de décembre 2019, étiez salariés d’une entreprise de moins de 11 salariés en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;

    - Avaient 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 22 mars 2021 ;

    - Et ce, quelle que soit leur nationalité.

Comme déjà indiqué ci-dessus, pour voter, il faut aussi être inscrit sur la liste électorale.

Quand et comment voter ?

--> Du 22 mars au 4 avril 2021

--> En ligne ou par courrier (materiel de vote dans le courrier reçu en janvier).

C'est simple, anonyme et sécurisé.

Quand seront proclamés les résultats de l’élection ?

À partir du 16 avril 2021, rendez-vous sur le site dédié à l'élection ou sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et l’Insertion pour consulter les résultats.

En téléchargement ci-dessous : un Questions-Réponses "employeurs" + un dépliant + une affiche.

Questions-réponses employeur élections TPE 2021

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Affiche élections TPE 2021

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Dépliant élections TPE 2021

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