Election des représentants du personnel : vos obligations

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Lorsque votre effectif a atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, vous devez organiser l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).

Téléchargez ci-dessous le rétroplanning des élections.



Les documents signalés avec un pictogramme représentant un cadenas sont réservés aux adhérents.

Rétroplanning - Elections du comité social et économique

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