Dérogations au repos dominical

  • 145

Sur le modèle de ce qui avait été mis en place en décembre dernier, les commerces devraient être autorisés à ouvrir le dimanche ces prochaines semaines en application des arrêtés préfectoraux qui seront pris dans chaque département.

Dans un communiqué de presse, la ministre du Travail explique avoir demandé aux préfets d'engager des concertations locales en vue d’accorder des dérogations exceptionnelles au travail dominical (courrier en téléchargement ci-dessous).

Elle précise que cette mesure  vise à permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives et d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus.

NB - Les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de 12 dimanches par an.

Dans ce cadre, il est rappelé que l’ensemble des garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical doivent être respectées, à savoir :

- le volontariat du salarié ;
- les contreparties accordées (notamment en termes de salaire et de repos compensateur) ;
- le refus du salarié de travailler le dimanche qui ne peut en aucun cas faire l’objet d’une sanction ou d’une mesure discriminatoire.

Nous vous invitons à vous rapprocher dès maintenant de votre préfet si vous souhaitez cette dérogation dès le dimanche 23 mai.

Courrier aux Préfets (10 mai 2021)

Télécharger