Dernière minute - Acomptes de contributions formation au 15 septembre

  • 136

Nous vous rappelions dans notre actualité du 1er septembre 2021 votre obligation de verser votre Contribution unique formation et alternance (CUFPA) dû au titre de la masse salariale 2021  avant le 15 septembre 2021.

DERNIÈRE MINUTE ! 

Un décret à paraître prochainement fixe à 100 € le montant minimum de recouvrement au titre de l’acompte dû au 15 septembre 2021 pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Si le montant de votre acompte calculé est inférieur à 100 € (soit une masse salariale annuelle 2020, inférieure à 45 000 €), il n'y a pas d’acompte à verser. La totalité des contributions au titre de la MS 2021 sera à verser avant le 1er mars 2022.

Si vous venez de verser votre acompte, il sera déduit automatiquement de votre solde, lors de l'appel au 1er mars 2022.